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Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

[Boîte à outils]

Un article du Bulletin officiel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n°7 du 17 février 2011 sur la propriété intellectuelle
http://www.education.gouv.fr/cid55012/menj1100017x.html

"Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l’exception pédagogique prévue au e) du 3° de l’article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n’entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d’œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l’enseignement et de la recherche. Il s’agit notamment de lectures ou représentations en classe ou lors de conférences, de la numérisation et de la mise en ligne sur les sites intranet et/ou extranet des établissements d’enseignement ou de recherche."

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