"Comme annoncé le 23 novembre dernier par Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le référentiel géographique à grande échelle constitué et tenu à jour par l’IGN sera diffusé, à compter du 1er janvier 2011, au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées dès lors qu’il sera utilisé pour l’exercice d’une mission de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial."
La mise à disposition des données concernées se fera soit :
– gratuitement dans le cas d’un téléchargement à partir du site IGN « Espace professionnel » (dans la limite des données, des formats et des projections disponibles) ;
– gratuitement dans le cas d’une alimentation par un flux émis par le Géoportail (selon les modalités techniques indiquées sur le site API Géoportail) ;
– à un tarif fixé par barème ou sur devis dans le cas d’une livraison sur support physique.