Laboratoire méditerranéen de préhistoire Europe Afrique Lampea

Laboratoire méditerranéen de préhistoire Europe Afrique
Lampea, UMR 7269


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Directeur de l'unité
Jean-Pierre Bracco

Directeurs adjoints
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LAMPEA (UMR 7269) MMSH
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5 rue du Château de l'Horloge
13094 Aix-en-Provence
Cedex 2
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Maion méditerranéenne des sciences de l'homme

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Opérateurs agréés pour la réalisation d’opérations archéologiques préventives

[Actu]

"La réalisation d’opérations d’archéologie préventive (diagnostics, fouilles) est régie par le code du patrimoine ( Livre V, Titre II) et le décret n° 2004 - 490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.
En vertu de la loi, la réalisation de ces opérations peut-être confiée soit à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), établissement public administratif crée à cet effet par la loi du 17 janvier 2001, soit à des opérateurs, publics ou privés, dont la compétence scientifique est garantie par un agrément délivré par l’État.
L’INRAP est compétent pour la réalisation des diagnostics et des fouilles sur l’ensemble du territoire national. Il est organisé en directions interrégionales. Vous trouverez toutes les coordonnées sur le site Internet de l’institut.

Les autres opérateurs ont un champ de compétence défini par leur agrément, comme indiqué dans la liste (à consulter ici) régulièrement mise à jour. Cet agrément est valable 5 ans à compter de sa date de délivrance."

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