Laboratoire méditerranéen de préhistoire Europe Afrique Lampea

Laboratoire méditerranéen de préhistoire Europe Afrique
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Propriété intellectuelle : Utilisation des livres [...] à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

[Boîte à outils]

Paru au Bulletin officiel n° 16 du 19 avril 2012

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d’universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d’accord transitoire avec les titulaires de droits d’auteur sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement (à savoir la formation initiale et l’apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l’accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011.

Voir l’article
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59631